Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Nua Paris, entreprise individuelle (auto-entrepreneur) (ci-après « le Vendeur »), et toute personne effectuant un achat sur le site nua-paris.fr (ci-après « le Client »). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 — Identification du vendeur
Nua Paris, entreprise individuelle (auto-entrepreneur)
Adresse : 41 Boulevard Alain Savary, 31700 Blagnac, France
E-mail : contact.nuaparis@gmail.com
Les coordonnées complètes figurent dans nos Mentions légales.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site nua-paris.fr, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au moment de la commande est le seul applicable au Client.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu. La confirmation de commande vaut acceptation des présentes CGV.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont livrées en France sous un délai indicatif de 10 à 15 jours ouvrés, frais de livraison offerts. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Article 8 — Retours et remboursement
Au-delà du droit de rétractation légal, le Vendeur accorde un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande pour retourner un article, non porté et dans son état d'origine. Les modalités complètes figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.
Article 9 — Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
Article 10 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés, ou d'un cas de force majeure.
Article 11 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.